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Mentions légales

L'entreprise
Kraft à Nahya est une micro-entreprise sous le régime Micro Fiscal non assujettie à la TVA, article 293B du Code Générale des Impôts.

Adresse : 1 avenue des Jades, Technoparc de l'Aubinière, 44300 Nantes

Siret : 842 190 217 00013

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Litiges
En cas de litige, quel qu'il soit, leur résolution est de la compétences exclusive des tribunaux français.

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Données personnelles

Toutes données personnelles transmises pour la réalisation d'une commande à Kraft à Nahya sont confidentielles.
D'après la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous avez communiqué à Kraft à Nahya.

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Propriété intellectuelle

Les photos sont de Percheval Guillaume.

Le site www.kraftanahya.com a été développé par Duvielbourg Agathe à l'aide des outils Wix.com pour Kraft à Nahya. La copie, le téléchargement de tout ou une partie de ce site et de son contenu est interdite en l'absence d'autorisation écrite préalable de la part de Kraft à Nahya.

La violation du droit de propriété intellectuelle et/ou industrielle est un délit de contrefaçon passible jusqu'à 150.000 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement.

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Limites de responsabilités
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Kraft à Nahya se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu de ce site et œuvre autant que possible pour assurer l'exactitude des informations qui y sont présentes ainsi que de leur mise à jour.

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